Cadre de Politique de RĂ©installation des Populations (CPRP):Rapport Final

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail-Justice-Solidarité

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE

ELECTRICITE DE GUINEE (EDG)

Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP)

Rapport Final

Décembre 2017

Table des matières

SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES.. 4

SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES.. 4

DÉFINITIONS DES TERMES.. 6

RESUME.. 10

I. INTRODUCTION.. 13

1.1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE.. 13

1.2 OBJECTIFS DU CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION DES POPULATIONS.. 13

1.3 APPROCHE METHODOLOGIQUE.. 14

1.4 VULNERABILITE ET ENJEUX SOCIAUX DE LA ZONE D’ÉTUDE.. 15

II. DESCRIPTION DU PROJET.. 15

2.1 RESUME DU PROJET.. 15

2.2 OBJECTIFS DU PROJET.. 15

2.3 DESCRIPTION DES COMPOSANTES DU PROJET.. 16

III. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET SUSCEPTIBLES D’ENGENDRER LA REINSTALLATION 18

3.1 SYNTHÈSE DES IMPACTS POTENTIELS DES DÉPLACEMENTS DE PERSONNES ET TYPOLOGIE DES BIENS PERDUS.. 18

3.2. IMPACTS SOCIAUX NEGATIFS POTENTIELS.. 19

3.3. IMPACTS SOCIAUX POSITIFS POTENTIELS DU PROJET.. 20

IV. CADRE POLITIQUE DE LA REINSTALLATION.. 20

4.1 LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET PROCEDURES APPLICABLES AUX DEPLACEMENTS INVOLONTAIRES DE POPULATIONS EN GUINEE.. 21

4.1.3 COLLECTIVITES LOCALES ET GESTION FONCIERE.. 28

4.2 POLITIQUE OPERATIONNELLE 4.12 DE LA BANQUE MONDIALE.. 28

4.3 LES POINTS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE ENTRE LA LEGISLATION GUINEENNE ET LA POLITIQUE OPERATIONNELLE 4.12 DE LA BANQUE MONDIALE.. 30

V. RÔLES DES INSTITUTIONS CONCERNEES PAR LA REINSTALLATION.. 34

5.1. Le Ministère de la ville de l’aménagement et du territoire : Département clé.. 35

5.2 Les Ministères en charge de l’Agriculture et de l’Elevage.. 35

5.3 Le Ministère des Travaux Publics. 35

5.4 Le Ministère en charge du budget 35

5.5 Le Ministère en charge de l’Energie et de l’hydraulique 36

5.6 Le Ministère en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.. 36

5.7 Les Ministères en charge du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises et de Industries 36

5.8 Le Ministère en charge des Actions Sociales. 36

5.9 Le Ministère en charge de l’environnement et des eaux et Forêts. 37

5.10 Le Ministère en charge du Sport et de la culture.. 37

5.11 Les Collectivités territoriales décentralisées. 37

5.12 Organisations de la Société de Civile.. 37

VI. OBJECTIFS, PRINCIPES REGISSANT LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DU RECASEMENT.. 37

6.1 OBJECTIFS.. 38

6.2 PRINCIPES.. 38

6.3 Suivi et évaluation de la réinstallation.. 38

6.4 ESTIMATION DES PERSONNES AFFECTEES ET BESOINS APPROXIMATIFS EN TERRES 42

Catégories de personnes affectées.. 42

6.5 ALTERNATIVES ET MECANISMES POUR MINIMISER LA REINSTALLATION... 43

6.6 REGLEMENT DES LITIGES.. 45

VII. CRITERES D’ELIGIBILITE ET D’INDEMNISATION.. 46

7.1 ELIGIBILITE.. 46

7.2 CATEGORIES DE PERTES.. 47

7.3 DATE LIMITE D’ELIGIBILITE.. 48

VIII.METHODE D’EVALUATION DES ELEMENTS D’ACTIFS AFFECTES.. 48

8.1 PRINCIPES D’INDEMNISATION... 48

8.2 PROCEDURES D’EVALUATION DES IMPACTS.. 49

8.3 CATEGORIES D’INDEMNISATION... 50

8.4 PROCESSUS D’INDEMNISATION... 51

IX. EVALUATION DES BIENS ET DES TAUX DE COMPENSATION.. 53

9.1 COMPENSATION DES TERRES.. 53

9.2 COMPENSATION DES CULTURES.. 53

9.3 COMPENSATION POUR LES BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES.. 54

9.4 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENU POUR LES ACTIVITES FORMELLES ET INFORMELLES.. 54

X. PARTICIPATION PUBLIQUE ET IMPLICATION DES COMMUNAUTÉS AFFECTÉES 64

10.1 CONSULTATION SUR LE CADRE DE POLITIQUEDE REINSTALLATION 10.. 64

10.2 ORGANISATION DES SÉANCES DE CONSULTATIONS PUBLIQUES.. 65

10.3 PROCESSUS DE RECASEMENT.. 66

XI. PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE, RELIANT LE RECASEMENT AUX TRAVAUX DE GENIE CIVIL.. 69

11.1 La planification.. 69

11.2 La mise en œuvre de la réinstallation.. 69

XII. MODALITES INSTITUTIONNELLES DE MISE EN OEUVRE DU CPRP.. 71

12.1 ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS.. 71

12.2. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS.. 73

XIV.CONSULTATIONS.. 73

XV.BUDGET ESTIMATIF ET FINANCEMENT.. 74

15.1. BUDGET.. 74

15.2. SOURCE DE FINANCEMENT.. 75

15.3. PAIEMENT D’INDEMNISATIONS.. 76

ANNEXES.. 77

ANNEXE 1: TDR POUR LA PREPARATION DES PLANS DE RECASEMENT.. 77

ANNEXE 2: FORMULAIRE DE SELECTION SOCIALE.. 79

ANNEXE 3: FICHE D’ANALYSE DES PROJETS EN CAS DE REINSTALLATION INVOLONTAIRE 80

ANNEXE 4: FICHE DE PLAINTE.. 82

ANNEXE 5: ACCORD DES NEGOCIATIONS D’INDEMNISATION... 83

ANNEXE 6 : RAPPORT DE LA CONSULTATION... 84

ANNEXE7 : CARTE DES POSTES MT/BT DANS LA COMMUNE DE DIXINN... 90

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